Identité du prestataire
- Nom commercial : TheoNum
- Prestataire : Peres Théo, micro-entrepreneur
- SIREN : 978 445 476
- SIRET : 978 445 476 00010
- Adresse : 6 Lieu dit Philibert, 33410 Mourens, France
- Email : contact@theonum.fr
- Téléphone : 06 41 28 31 30
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Objet
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre TheoNum et ses clients professionnels, associations et structures assimilées pour :
- Création, refonte et optimisation de sites web vitrines.
- Hébergement, maintenance, sauvegardes et modifications mensuelles.
- Visibilité locale et accompagnement éditorial.
- Applications web métier, outils internes, espaces connectés et processus de travail.
- Prestations connexes acceptées par devis après cadrage.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours sauf mention contraire.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte demandé. L’acceptation du devis implique l’acceptation des présentes CGV.
Tarifs
Les prix définitifs sont ceux du devis accepté, exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix publics sont des points de départ : Présence dès 590 €, Essentiel dès 890 €, Visibilité Locale dès 1 490 €, Croissance dès 2 490 € et applications web sur devis. Les demandes hors forfait font l’objet d’un accord ou d’un devis complémentaire.
Les interventions ponctuelles hors forfait sont facturées 65 €/heure. Les urgences sous 24 h, uniquement si disponibles, peuvent être facturées 90 €/heure.
Modalités de paiement
Sauf accord particulier au devis : 30 % d’acompte à la signature et 70 % de solde à la livraison, mise en ligne ou validation finale.
Le paiement s’effectue par virement bancaire. Un échéancier différent peut être prévu par accord écrit.
Abonnements, hébergement et maintenance
Les formules mensuelles peuvent inclure hébergement, HTTPS, sauvegardes, mises à jour, surveillance, assistance et temps de modification selon l’offre.
Avec toute création de site TheoNum, un crédit de lancement équivalent au prix mensuel de la formule Socle est appliqué au premier mois de la formule choisie. Si le client choisit une formule supérieure, seule la différence reste due pour ce premier mois. Ce crédit n’est ni cumulable, ni remboursable, ni convertible en espèces.
Les temps inclus ne sont pas reportables. Sauf mention contraire au devis, les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment par email. La date de fin effective est convenue avec le client afin de permettre, si nécessaire, la restitution ou le transfert des accès. La part correspondant à la maintenance et à l’accompagnement est facturée au prorata jusqu’à cette date. Les frais fixes ou non remboursables déjà engagés pour le client, notamment les noms de domaine, licences et services tiers prépayés, restent dus et sont détaillés sur la facture. Le suivi de visibilité ne comporte aucune garantie de positionnement.
Délais d’exécution
Les délais du devis sont estimatifs sauf mention expresse. Ils dépendent de la transmission des contenus, informations, validations et accès nécessaires. Un retard imputable au client peut décaler la livraison.
Obligations du client
- Fournir des informations exactes et les éléments nécessaires.
- Détenir les droits sur les textes, images, logos et contenus transmis.
- Valider les étapes dans des délais raisonnables.
- Régler les factures aux échéances convenues.
- Fournir les mentions et informations propres à son activité.
Livraison et validation
La livraison intervient lorsque les éléments prévus sont réalisés et présentés. Les corrections comprises sont celles du devis. Les nouvelles demandes, changements importants ou ajouts fonctionnels peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de TheoNum jusqu’au paiement intégral. Après paiement, le client bénéficie des droits d’utilisation nécessaires à l’exploitation normale des livrables.
Les bibliothèques, plugins, images, polices et services tiers restent soumis à leurs licences. TheoNum peut citer le projet comme référence, sauf demande écrite contraire.
Droit de rétractation
Les prestations sont principalement destinées aux professionnels et structures assimilées ; le droit de rétractation du consommateur n’a pas vocation à s’appliquer.
Si un contrat est conclu avec un consommateur, les conditions applicables, notamment la rétractation et la médiation, seront précisées avant commande.
Responsabilité
TheoNum réalise les prestations avec sérieux et diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé pour la prestation concernée.
TheoNum ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation ou de données, dysfonctionnements d’un service tiers ou mauvaise utilisation par le client.
Confidentialité
TheoNum garde confidentielles les informations non publiques transmises dans le cadre des prestations, sauf informations déjà publiques ou communication imposée par la loi.
Médiation entre professionnels
Après une réclamation écrite non résolue, le client professionnel peut saisir gratuitement le Médiateur des entreprises.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies selon les règles applicables.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026